Horaires de tonte et d'utilisation d'engins bruyants
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
En cas de modifications, d'entretien ou de remplacement, les couleurs d'origine sont à conserver. Voir document ci-dessous.
ENTRETIEN
Pelouses, haies, volets, porte d'entrée, volets, toits
se réferrer au cahier des charge.
Les Haies de 2 m maximum ne doivent pas déborder sur les trottoirs. Claustrats brise vue interdits devant les haies
Calendrier des poubelles
- poubelle jaune (carton, plastique) : tous les jeudi
- poubelle grise (ordures ménagères) : mardi et vendredi
- poubelle verte (verres) : 1 jeudi sur 2
- poubelle marron (déchets végétaux) : le lundi,
suivant le calendrier annuel
Les sortir la veille au soir et les rentrer le soir du ramassage
Afin de maintenir l’harmonie architecturale de notre domaine et de conserver ainsi la valeur de nos maisons nous vous rappelons les points suivants:
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Nous sommes dans un ensemble immobilier
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Cet ensemble immobilier est régi par un cahier des charges
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Un tel cahier des charges s’impose, sans limitation de durée, et pour toutes ses dispositions, entre les propriétaires de l’ensemble immobilier, comme l’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2015 : le cahier des charges portant mention de sa publication au bureau des hypothèques est de ce fait opposable à tout détenteur ou occupant du groupe d'immeubles (Cass. 3e civ., 10 mars 2015, n° 13-21.539), solution par ailleurs retenue avec constance en matière de lotissement, nonobstant la loi ALUR (Cass. 3e civ., 21 janv. 2016, n° 15-10.566).
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L’ASL est chargée d’en assurer le strict respect et pourra utiliser les moyens mis à sa disposition pour les faire respecter
Arrêtés municipaux
Animaux domestiques
Les propriétaires d´animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon intempestive. Les conditions de vie de ces animaux doivent être adaptées en conséquence.
Article 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.
Bruits de voisinage
Tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, à l´intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux qui proviennent de : téléphone,
haut-parleurs, téléviseurs, instruments de musique sont interdits.
Ces dispositions s´appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er janvier et la Fète de la Musique. Des dèrogations ponctuelles peuvent ètre accordèes lors de manifestations commerciales ou de fètes exceptionnelles.
Articles 1,2,3 et 4 de l´arrêté du 7 mai 1996 sur la lutte contre le bruit.
Stop aux nuisances sonores
L'arrêté municipal du 10 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit, réglemente les nuisances sonores des travaux momentanés de bricolage ou de jardinage. L'article 7 de cet arrêté rappelle que les travaux réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques. Merci de respecter les règles de bonne conduites
ci-dessous.
INTERDIT
INTERDIT
INTERDIT
TOLÉRÉ
TOLÉRÉ
TOLÉRÉ
Filets de protection pour animaux
Ces brises vues sont autorisés le long des avenues pendant la pousse des haies végétales. la couleur verte est obligatoire. Ils ont un caractère provisoire.
L'accord de l'A.S.L. est nécessaire avant installation.
